Conditions générales de ventes (CGV)
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits et services proposés sur le site (ecrimagique.com), exploité par Cyriane Lacoste-Yildiz, sous le nom commercial Ecri’Magique.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
2. Identification du vendeur
Nom / Raison sociale : Cyriane Lacoste-Yildiz
Nom commercial : Ecri’Magique
Statut juridique : Entreprise Individuelle
Adresse : adresse sur demande
E-mail : cyrianelacoste@gmail.com
Numéro SIRET : 949 584 049 00017
3. Produits et services proposés
Les produits et services proposés à la vente incluent notamment :
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des e-books (cuisine, pédagogie, contenus éditoriaux) ;
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des œuvres éditoriales numériques ;
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des ateliers (enfants, adolescents, adultes, seniors) ;
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des supports pédagogiques numériques ou imprimés.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit ou service sont décrites sur les pages correspondantes du site.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
La commande est considérée comme ferme et définitive après :
-
validation du panier,
-
acceptation des présentes CGV,
-
confirmation du paiement.
Un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse indiquée par le client.
6. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue en ligne par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, plateforme de paiement, virement bancaire).
Aucune commande ne sera traitée sans réception effective du paiement.
7. Livraison des produits
Les produits numériques
Les produits numériques (e-books, supports PDF, contenus téléchargeables) sont fournis :
-
soit par téléchargement immédiat,
-
soit par envoi d’un lien par e-mail après confirmation du paiement.
Le client est responsable de la fourniture d’une adresse e-mail valide et de la bonne réception des fichiers.
Les produits physiques
Les produits physiques sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande ou en point relais.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction :
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du mode d’expédition choisi,
-
du lieu de livraison,
-
des périodes de forte activité (lancements, fêtes, congés...).
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
8. Ateliers
Les modalités spécifiques des ateliers (dates, durée, lieu, conditions d’annulation ou de report) sont précisées sur la page de présentation ou dans les communications associées.
Toute inscription à un atelier est personnelle et non cessible.
En cas d’annulation d’un atelier par l’organisatrice, le client sera informé dans les meilleurs délais et se verra proposer un report ou un remboursement.
9. Droit de rétractation
Produits numériques
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat et dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du client et son renoncement à ce droit.
En validant sa commande, le client reconnaît renoncer expressément :
-
demander l’exécution immédiate du contenu numérique ;
-
renoncer à son droit de rétractation.
Produits physiques
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit physique pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Le produit devra être retourné :
-
en parfait état,
-
non utilisé,
-
dans son emballage d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du client, sauf erreur imputable au vendeur.
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours.
Ateliers
Les conditions de rétractation, d’annulation ou de remboursement des ateliers sont précisées au moment de l’inscription.
10. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus vendus ou diffusés sur le site (livres, produits de papeterie, textes, images, illustrations, recettes, supports pédagogiques, visuels, audios) est protégé par le droit d’auteur.
Les droits de propriété intellectuelle restent la propriété exclusive de Cyriane Lacoste-Yildiz. L’achat d’un produit physique ou numérique n’entraîne aucun transfert de droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Pour plus de détails, le client est invité à consulter la page “Droits d’auteur & propriété intellectuelle” du site.
11. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou services achetés.
Les contenus proposés ne remplacent en aucun cas un avis médical, nutritionnel ou professionnel personnalisé.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et conformément à la réglementation en vigueur.
Pour plus d’informations, le client peut consulter la politique de confidentialité du site.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande, le client peut contacter : cyrianelacoste@gmail.com

